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Etat Civil


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 Services généraux


Passeport et Carte nationale d’identité

Réaliser sa pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/

Les dossier de demande de pièce d’identité seront traitées uniquement durant les créneaux horaires indiquées ci-dessous.

Du Lundi au Vendredi 8H30-11H00 et 14H00-16H30 (sauf vendredi 15H00)

Timbre fiscal : pour passeport

– Majeur : 86€
– 15 ans et plus : 42€
– Moins de 15 ans : 17€

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en cliquant sur le lien suivant : Achat timbres en ligne

Certificats, copie, législation et conservation de documents

Inscription sur liste électorale

Extrait du casier judiciaire

Attestation d’accueil

Autorisation sortie du territoire pour les mineurs :

Condition de sortie du territoire national des mineurs

à compter du 15 janvier 2017

L’article 371-6 du code civil, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

  1.  L’autorisation est matérialisée par la présentation d’un CERFA, renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale
  2. L’autorisation de sortie de territoire doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Votre attention est appelée sur les points suivants :

  1. Ce dispositif est applicable à tous mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité.  Il s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire sans un titulaire de l’autorité parentale.
  2. L’autorisation est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté.
  3. Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA étant accessible sur le site internet Autorisation Sortie Territoire (Cerfa n°15646*01) ou à la mairie.

Divers (démarches à effectuer à la mairie)


Concession cimetière

Incinération

Déclaration débit de boissons

Déclaration bien dangereux

Allocations familiales

Retraite

Pension de réversion


Véhicules


Immatriculation, carte grise

Certificat de non gage et de non opposition