Toutes les démarches administratives

 

 

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ & PASSEPORTS

La mairie de Saint-Symphorien est équipée d’un dispositif de recueil pour les Cartes Nationales d’Identité et les Passeports.

Modalités Pratiques

  1. Ma « pré-demande » en ligne
    Désormais, vous devez effectuer une pré-demande sur le site : ants.gouv.fr
    Attention : ne pas oublier d’imprimer la « pré-demande » complète en taille réelle ou de noter son numéro de « pré-demande », indispensable au moment du dépôt du dossier en mairie.
  2. Prendre rendez-vous dans une mairie équipée
    Les demandes doivent ensuite être effectuées dans l’une des 36 mairies du département équipées d’un dispositif de prise d’empreintes numérisées.
    Voir la liste 

Carte nationale d’identité (Délivrée uniquement sur RDV)

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 01/01/2014 pour les majeurs. Elle demeure valide 10 ans pour les mineurs.
Si votre CNI a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 la prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche. Cette prolongation ne s’applique pas aux mineurs.
L’usager doit être présent lors du dépôt de la demande et de la remise. 

Passeport biométrique (Délivré uniquement sur RDV)

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
L’usager doit être présent lors du dépôt de la demande de passeport pour la prise d’empreintes et lors de son retrait où il est procédé à la vérification des empreintes.

 

ETAT CIVIL

Déclaration de naissance

La reconnaissance anticipée (avant naissance) ainsi que la déclaration de choix de nom lors de la naissance du premier enfant commun simplifie les démarches administratives après l’accouchement, se munir de la carte d’identité de chacun des parents.
Si vous n’avez pas fait cette démarche, s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité, certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : livret de famille ou acte de naissance, certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.
Achat d’une concession : se rendre à la mairie pour en faire la demande

Mariage

Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un acte de mariage, adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d’identité du demandeur (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A partir du 2 novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en Mairie par les officiers d’état civil et non plus dans les tribunaux d’instance.
Cette modification est une mesure de la loi de modernisation publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48)

Qu’est-ce qu’un PACS ?

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Plus d’informations sur le site service-public.fr

Où faire enregistrer son PACS ?

  • Soit dans votre mairie, auprès des officiers d’état civil
  • Soit chez un notaire en raison d’enjeux importants sur le patrimoine des partenaires ou si la convention conclue entre les partenaires contient des dispositions de nature testamentaire : celles-ci doivent faire l’objet d’un acte spécifique à conclure chez le notaire. Le notaire vous conseillera et procédera lui-même à l’enregistrement du PACS.
  • Soit pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent

Comment conclure un PACS à la Mairie ?

  1. Vous devez télécharger et rédiger vous-même la convention-type et la déclaration conjointe.
  2. Déposer la convention type et la déclaration conjointe accompagnées des pièces justificatives requises en photocopies (voir la notice explicative) au service de l’état civil de la Mairie. Un examen des pièces de votre dossier sera effectué par l’officier d’état civil. Si votre dossier est recevable, l’officier d’état civil vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.
  3. Rendez-vous au service de l’état civil

Les originaux des pièces justificatives seront à fournir lors du rendez-vous où les 2 partenaires du PACS devront être présents. La déclaration conjointe, complétée conformément à la convention, sera enregistrée et conservée par l’officier d’état civil. La convention sera elle aussi enregistrée, mais elle vous sera restituée. Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS vous sera en outre délivré. Il en est fait mention en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires du PACS. Votre PACS prend effet dès l’inscription sur le registre.

Pour la modification ou la dissolution d’un PACS, se reporter à la notice explicative et télécharger le formulaires de modification ou le formulaire de dissolution.

Actes et extraits d’actes

Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès uniquement à la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement.
Il y a deux moyens d’effectuer votre demande : par courrier (demande écrite signée du demandeur accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse) ou en vous présentant à l’accueil de l’état civil de la Mairie.
Pièces à fournir pour les demandes par écrit :
Pour un acte de naissance un acte de mariage : photocopie de pièce d’identité (avec photo du demandeur), photocopie du livret de famille du demandeur ou préciser la filiation complète (NOM, Prénom, date et lieu de naissance des parents).
Pièces à fournir pour les demandes sur place, en Mairie :
Pour un acte de naissance ou acte de mariage : pièce d’identité du demandeur (carnet nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo…)

Duplicata du livret de famille

Toute demande de duplicata de Livret de famille doit s’effectuer auprès de la mairie du domicile de l’usager.

 

AUTORISATION SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURS

Condition de sortie du territoire national des mineurs, à compter du 15 janvier 2017, l‘article 371-6 du code civil, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

  1. L’autorisation est matérialisée par la présentation d’un CERFA (Cerfa n°15646*01), renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale
  2. L’autorisation de sortie de territoire doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Votre attention est appelée sur les points suivants :

  1. Ce dispositif est applicable à tous mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité.  Il s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire sans un titulaire de l’autorité parentale.
  2. L’autorisation est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté.
  3. Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA étant accessible sur le site internet : service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121(Cerfa n°15646*01).

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur lieu de domicile à partir de 16 ans.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité.

 

ELECTIONS

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez vérifier ici si vous êtes bien inscrits à Saint-Symphorien.
Chaque jeune Français qui devient majeur peut être inscrit automatiquement sur les listes électorales si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et si aucun changement d’adresse n’est arrivé entre temps. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, s’il remplit toutes les conditions. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
Pour voter, la première démarche est de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile.

Conditions :

  • Etre de nationalité française
  • Etre âgé de 18 ans.

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile : carte nationale d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom ou avis d’imposition) au nom de l’intéressé.

Vous avez désormais la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales en ligne via le site service-public.fr.

Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne peuvent également s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales, en présentant les mêmes justificatifs.

La loi 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle transfère au Maire, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations.
Les décisions du Maire sont contrôlées a posteriori par une commission de contrôle composée de 5 conseillers municipaux et 5 suppléants ayant accepté d’y participer.

Cette commission de contrôle est chargée de :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (avant le recours contentieux) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire
  • Contrôler la régularité des listes électorales (liste des inscriptions, listes des radiations, liste générale)

 

CIMETIÈRES ET CONCESSIONS

Pour toute information sur les ventes et les renouvellements de concessions adressez-vous à l’accueil de la mairie.

 

CHANGEMENT DE PRENOM

L’article 56 de la loi de Réforme de modernisation de la justice du 21ème siècle transfère la compétence de la procédure de changement de prénom du tribunal à l’Officier d’état civil.

La circulaire d’application de cet article a été publié le 17 février 2017.

La procédure de changement de prénom permet au demandeur de modifier, adjoindre ou supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance. L’inversion de l’ordre des prénoms est également possible.

Le demandeur doit lui-même se présenter en mairie avec les pièces permettant de justifier l’intérêt légitime de ce changement (copie de diplômes, factures, avis d’impôt, attestation), sa carte d’identité, son acte de naissance, ainsi que le formulaire de demande dûment rempli, disponible en mairie.

 

 

AUTRES DOCUMENTS

Permis de conduire, Carte grise, Carte d’invalidité

Ces documents ne s’obtiennent pas en Mairie.

 

Achat de timbres fiscaux

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux sur le site : service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

 

Documents d’urbanisme

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

 

Pour vous accompagner dans vos démarches et pré-demande pour pièce d’identité

 

– La maison de services au public de Saint-Symphorien (dans les locaux de la mairie) :
  • Toutes vos questions, du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H00 (Vendredi 17H00). Téléphone : 05 56 65 01 10
  • Accompagnement aux démarches numériques, sur rendez-vous uniquement, du mardi au samedi. Téléphone : 06 08 94 26 56

 

– la Sous-préfecture de Langon met à votre disposition un service civique gratuit et sans rendez-vous dans ses locaux.
  • Lundi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 16h00
  • Mardi et Mercredi : 8h30 – 12h00
  • Jeudi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 16h00
  • Vendredi de 8h30 – 12h00