Arrêtés municipaux

 

Arrêté municipal du 9 février 2024 réglementant l’éclairage public sur le territoire communal.

Arrêté municipal du 19 avril 2021 réglementant le régime de priorité aux intersections formées par le Cours de Verdun avec le Bd de la gare, et le Cours de Verdun avec la Rue Jacques Dutauzin

Arrêté municipal du 26 février 2021 réglementant la vitesse et instaurant une interdiction de circulation en raison d’une limitation de tonnage sur la voie communale n°104 de Gaillardine à Mouréou

 

Arrêtés préfectoraux

 

Arrêté du 8 février 2024 portant autorisation de prospection archéologique thématique – Validité 31 décembre 2024

Arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publicques ou privées closes ou non-closes, dans le cadre d’inventaires et de suivis naturalistes du PNRLG – validité 31 décembre 2027

Arrêté du 10 janvier 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées closes ou non-closes dans le cadre d’inventaires et suivis scientifiques du bassin versant du Ciron – validité 31 décembre 2027